Le Parlement vote la loi montagne 2022 !

Le Parlement vote la loi : comment ça marche ?

Le vote d’un projet de loi au Parlement, c’est comme escalader une montagne : il faut s’accrocher, avancer pas à pas et, parfois, se perdre. Mais, si vous êtes patient et persévérant, vous atteindrez le sommet. A voir aussi : Croisière pas chère : 10 bons plans pour économiser. En témoigne la longue et sinueuse procédure de vote de la loi, qui aboutit à l’adoption définitive du texte en juillet.

Tout commence dans une commission paritaire (CMP), où députés et sénateurs tentent de se mettre d’accord sur un texte commun. Si tel est le cas, le texte est adopté à l’unanimité et vous n’avez plus qu’à compter les voix pour le voir enfin passer. Dans le cas contraire, l’ensemble du Parlement se réunit en séance publique et vote le texte, article par article. Les votes des députés ont alors plus de poids que ceux des sénateurs : ces derniers ne peuvent que donner ou refuser leur accord, sans pouvoir modifier le texte.

Mardi, le Sénat a définitivement adopté le texte sur les mesures sanitaires, stoppant ainsi la procédure législative. C’est donc le Parlement, et non plus le gouvernement, qui a voté ces mesures. Une dernière étape a été franchie avant que le texte ne devienne définitivement loi : l’examen des derniers amendements en séance publique à l’Assemblée nationale, qui s’est déroulée mercredi soir.

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La loi est adoptée lorsque les deux chambres du Parlement l’ont approuvée.

Le vote du projet de loi montagne a eu lieu le mardi 21 juillet. La loi a finalement été adoptée par le sénat plus tard dans la journée. Sur le même sujet : La magie de la Méditerranée : une croisière en Europe de rêve. La loi comptera pour les mesures sanitaires prises en enterine.

Le vote du projet de loi montagne a eu lieu le mardi 21 juillet. La loi a finalement été adoptée par le sénat plus tard dans la journée. La loi comptera pour les mesures sanitaires prises en enterine.

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Le dernier mot : qui a le pouvoir ?

Le Parlement a définitivement adopté mardi le projet de loi santé, après un vote au Sénat. Lire aussi : Une croisière inoubliable autour du monde en 300 jours ! Il s’agit de la plus importante loi votée par le parlement depuis l’arrivée au pouvoir du Front national en juillet.

Le texte comprendra plus de 1 000 mesures, dont l’interdiction de fumer dans les lieux publics, la création d’une assurance maladie obligatoire et l’instauration du tiers payant pour les médicaments.

Le vote final sur le projet de loi aura lieu mardi, après que le Sénat aura adopté les amendements de la commission mixte. Le texte sera ensuite promulgué par le président de la République et entrera en vigueur le 1er janvier.