Archives FNTDR – Archief NVWW - CegeSoma

108. Divers documents traitant de la loi du 15/3/1954 sur les pensions aux victimes civiles. 109. Complément d'invalidité forfaitaire de 10 % en faveur des prisonniers de guerre ayant fait partie pendant au moins 1 an d'un Kommando affecté aux mines et carrières. 110. Loi du 12/2/1975 modifiant la loi du 12/12/1969 créant une rente ...

Mines de Schefferville — Wikipédia

Entre 1950 et 1954, IOC emploie 6 900 travailleurs, dont plus de 3 900 viennent de Terre-Neuve et du Labrador. La mine French, située à environ 4 km à l'ouest de Schefferville, fut exploitée à cette époque, désormais occupée par un lac artificiel [17].

1986 - Projet de loi 161 - Bibliothèque de l'Assemblée ...

Loi sur les mines. Projet de loi présenté par Raymond Savoie, député d'Abitibi-Est et ministre délégué aux Mines et aux Affaires autochtones, à l'Assemblée nationale le 9 décembre 1986. Vous trouverez les débats parlementaires dans les documents suivants : Cheminement du projet de loi 161. Québec (Province). Assemblée nationale.

I. L'interdiction du travail de nuit pour les femmes dans ...

l'interdiction du travail de nuit des femmes, et que l'amendement de 1998 à la loi fédérale prévoyant des dérogations par le biais de conventions collectives a été introduit en tant que ... du 25 novembre 1954 sur le travail des femmes et des femmes enceintes, art. 3 et 4.

Legislation Haiti (Lexadin)

Mar 20, 2010· Loi de Fonds d'investissements publics ... Marks, Law, 17/07/1954 Patents, Law, 14/12/1922. Law Sources. Ambassade d'Haïti à Washington Banque de la Republique d'Haiti Bureau Des Mines Et De L'Energie Conseil National des Télécommunications Le Juriste Haitien Ministere a la Condition Feminine et aux Droits des Femmes

Children Act 1989 — Wikipédia

Avant l'adoption de cette loi, la protection de l'enfance et l'aide sociale à l'enfance est régie par un corpus de textes incluant le Wills Act de 1837 et le Mines and Quarries Act de 1954. La philosophie générale d'alors est de soutenir les parents, et de préserver l'intégrité de la cellule familiale, le placement étant considéré comme une mesure d'exception, l'un des axes ...

BUREAU DES MINES ET DE L'ENERGIEBUREAU DES MINES ET …

1968 Un Décret en date du 22 février 1968 relatif aux mines et carrières remplaça la Loi minière de 1943. Dans les dispositions générales de ce Décret, il a été institué, à la Secrétairerie d'Etat de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural, un "Service de Géologie et des Mines" placé sous

Chronologie parlementaire depuis 1791 (1954-1956 ...

1954 - 1956. Retour à l'index; 1954 12 janvier 1954. Reprise de la session.. 12 février 1954. Discours du budget.. 5 mars 1954. Le nombre de sièges passe de 92 à 93 avec la création de la circonscription de Jonquière-Kénogami.. Prorogation de la 2 e session de la 24 e législature.. 3 mai 1954. Décès de Charles Daniel French, ministre des Mines et député de Compton.

Décret n°54-1277 du 24 décembre 1954 concernant les ...

Le Président du Conseil des Ministres, Sur le rapport du Ministre de l'Industrie et du Commerce, Vu les art. 50, 81 et 82 de la loi du 21 avril 1810, complétée et modifiée, notamment par le décret-loi du 24 mai 1938 ; Vu l'avis de la Commission spéciale pour l'étude des questions concernant l'hygiène dans les mines en date du 22 décembre 1953 ; Vu l'avis du Conseil général des mines ...

Maroc Textes d'application du règlement minier

sibles au moment de l'enquête. Le Directeur des Mines peut exiger, lorsqu'il y a lieu, la justification précise et complète des dépen-ses prévues au programme de travaux cité aux arti-cles 4, 5, 6 et 7 du présent décret et la communica-tion de toutes pièces comptables susceptibles d'étayer …

les carri232res dans la region du nord

les carri232res dans la region du nord. ... La Région Hauts-de-France recrute direction du patrimoine immobilier de l'artisanat et de la pêche. Campagne agricole : Les récoltes s'annoncent . 11-9-2018· Les cultures présentent une bonne mine dans la région du Nord. Après un détour dans la zone, nous avons pu constater que les plantes ...

Direction des Mines - Culture

Enfin un versement de 1954 relatifs aux Mines de la Sarre, et dont l'inventaire est l'oeuvre de Monsieur Jean-Paul Hubert, fait également partie de cette tranche de la série F 14. Les différents fonds ont été cotés à la suite les uns des ... Révision du Code minier, projets de loi, cas particuliers, 1810 - 1930€: F 14 18391-18401.

L'Egyptien (film entier version française) - YouTube

Dec 12, 2012· L'Égyptien (The Egyptian) est un film américain de Michael Curtiz sorti en 1954. Treize siècles avant notre ère, en Égypte. Sinouhé, enfant abandonné, est élevé par un médecin qui lui ...

Le musée du Régime Minier - L'histoire

Musée virtuel du Régime Minier. Sous l'ancien régime : Ordonnance du 30 mai 1413 Lettres de Charles VI, par lesquelles il déclare qu'au Roi seul appartient la dixième partie métallique tirée des mines, après qu'elle a été purifiée, accorde des Privilèges à ceux qui travaillent aux mines, et …

Légis Québec

Arrêté ministériel concernant la délégation de l'exercice des pouvoirs attribués au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la Loi sur les mines, à l'exception de ceux relatifs au pétrole, au gaz naturel, à la saumure et aux réservoirs souterrains M-13.1, r. 0.2

Robert Gibrat et la loi de l'effet proportionnel

C'est en 1931 que Robert Gibrat (1904-1980) soutient une thèse à Lyon sur la loi de l'effet proportionnel. Ce polytechnicien enseignant à l'Ecole des Mines devient par cet ouvrage un des principaux représentants de l'économétrie version française, avant que de s'engager dans une carière politique commencée à X-Crise et terminée à Vichy, puis dans une carrière d'Ingénieur ...

Le BRGG (Bureau de Recherches géologiques et géophysiques ...

Aussi, la loi du 30 avril 1941, signée par le maréchal Pétain et relative à l'organisation du Secrétariat d'État à la Production industrielle, créait le Bureau de Recherches géologiques et géophysiques (BRGG), en tant que service extérieur de la Direction des mines. À noter que parmi ces mêmes services extérieurs on trouvait un ...

Textes juridiques en SST - Royaume-Uni - Législation nationale

Loi de 1954 sur les mines et les carrières [1954, CIS 89-1407] [ Haut de page] [ Liste des pays] Nouvelles technologies. Sécurité et santé - Règlement de 2000 relatif aux organismes génétiquement modifiés (utilisation confinée) + Modifications du règlement (2002) [2000, CIS 03-1513]

Manitoba Laws - web2.gov..ca

dûment approuvés par les trois commissaires le vingt-sixième jour de janvier 1953 et conservés sous les numéros 7301, 7302 et 7303 respectivement, à la Direction des plans et levés du ministère des Mines et Ressources naturelles de la province du Manitoba, soit acceptée comme étant la frontière véritable et inaltérable entre les ...

E:Mine de JoeufP1

Cest ainsi qu'en 1880, la société "De Wendel et C" fait son entrée en scène. (4) Les recherches de mines : une procédure à suivre En vertu de la loi de 1810 sur les Mines, I'autorisation d'effectuer des recherches est accordée par décret. Elle est généralement limitée à deux ans et en aucun cas, elle

Guerre d'Algérie — Wikipédia

La pauvreté des musulmans ne fait que s'aggraver en raison de l'explosion démographique de cette population. Entre 1948 et 1954, ... de la France devient citoyen français par la loi du 20 septembre 1947 [46] et peut désormais circuler librement entre l'Algérie et ... lui-même suivi d'un champ de mines et de piquets métalliques « tapis ...

LOI concernant les Mines, les Minières et les Carrières

LOI concernant les Mines, les Minières et les Carrières. De 21 avril 1810. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFEDÉRATION DU RHIN, etc. etc. etc. à tous présens et à venir, SALUT. LE CORPS LÉGISLATIF a rendu,le 21 avril 1810, le décret suivant, conformément à la proposition faite au nom de l'Empereur et …

Mémoires de mines - La nationalisation des Houillères

Après un extrait du discours prononcé par Robert Lacoste sur la nationalisation des Houillères, le commentaire (sur des images de carreaux de mines et de mineurs dans le Nord-Pas-de-Calais), affirme que c'est la première fois qu'une industrie de base est gérée par les mandataires de la nation, les "gueules noires" devenant ainsi "les associés de la Nation".

EXPLOITATION ET SECURITE DES MINES ET CARRIERES ...

Décret n° 70-989 du 29 octobre 1970 relatif aux servitudes établies au profit des titulaires de titres miniers, de permis d'exploitation de carrières ou d'autorisation de recherches de mines et de carrières à défaut du consentement du propriétaire du sol. JO 30-10-1970 p. 10038-10039 (Application des art. 71 et s. du code minier)

CODE DU TRAVAIL

- article 2 de la loi n° 60-18 du 27 juillet 1960 relative aux relations du travail et modifiant la loi n° 58-117 du 4 novembre 1958, instituant des conseils de prud'hommes, - loi n° 60-31 du 14 décembre 1960 organisant les relations du travail au sein des entreprises, - loi n° 60-32 du 14 décembre 1960 relative à la déclaration des

Code Napoléon Art. 220 Loi du 18 mars Loi du 19 mai

1874 Interdiction du travail pour les femmes dans les mines et les carrières. ... Interdiction du travail de nuit pour les filles mineures de moins de vingt et un ans. Loi du 19 mai: ... 1954 1955 La notion de « salaire féminin » est supprimée. « A travail égal, salaire égal » s'inscrit dans la législation française.

En Algérie, les mines françaises tuent encore

Au beau milieu de la guerre d'Algérie (1954-1962), l'armée française lutte contre l'armée de libération nationale (ALN). Pour asphyxier cette dernière, et l'empêcher d'obtenir des ...

CHAPITRE 7 Restauration des sites miniers

La Loi sur les mines prévoit qu'un plan de réaménagement et de restauration doit être approuvé préalablement à l'octroi du bail minier nécessaire afin d'entreprendre une exploitation minière. Ce plan établit notamment les travaux de restauration à effectuer et le montant qui doit être versé en garantie.