EUR-Lex - 62016CC0395 - EN - EUR-Lex

4. Volgens overweging 10 van verordening nr. 6/2002 mag „[d]e technologische innovatie […] niet worden gehinderd door modelbescherming te bieden aan kenmerken die uitsluitend door een technische functie worden bepaald. Hieruit mag niet worden afgeleid dat een model esthetische waarde moet bezitten.

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EUR-Lex - 62016CC0395 - EN - EUR-Lex

4. Aux termes du considérant 10 du règlement n o 6/2002, « [l]'innovation technologique ne devrait pas être entravée par l'octroi de la protection des dessins ou modèles à des caractéristiques imposées exclusivement par une fonction technique, étant entendu qu'il n'en résulte pas qu'un dessin ou modèle doit présenter un caractère esthétique.

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Février 2019 | Éditorial • Sommaire. Actualité 4 Éditorial. En bref. Marché 10 14 16 18 22 23 24 36 40 42 46 Entretien avec deux spécialistes de l'alimentation des veaux Charge-tout avec ...

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CP | Bout de Gomme | Page 3

Les unités ( petits carrés de 1 à 9) se glissent au dessus des nombres de 10 à 90 . Dans le lot de plaques, il y a 4 planches : 2 planches de 10 pour travailler les nombres de 10 à 19 dans tous les sens et deux planches de 20 à 90 pour travailler les nombres de 21 à 99. Le lien pour commander sur Amazon est sur la photo de gauche.